J.O. 181 du 6 août 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0403392V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la mairie d'Héricourt, située 46, rue du Général-de-Gaulle, 70400 Héricourt.
Cette installation, d'une capacité de production de 5,28 kW photovoltaïques, est localisée quartier Maunoury, rue Jacques-Chaban-Delmas, 70400 Héricourt.